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Couple LGBT : PACS, mariage, fiscalité, succession.

PACS, mariage, achat immobilier, succession, fiscalité : des décisions qui paraissent techniques mais qui définissent concrètement votre vie commune. Nous les rendons claires et stratégiques.

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Notre approche

Bien plus qu’un PACS rédigé en mairie.

Le PACS de droit commun signé en mairie est une formule par défaut. Dans 80 % des cas que nous voyons, il ne protège pas votre conjoint comme vous l’imaginez — notamment en cas de décès, de séparation, ou d’achat commun. Nous rédigeons avec vous, devant notaire, un PACS personnalisé : régime de séparation modifié, clauses de protection mutuelle, gestion des dettes antérieures, anticipation d’un achat immobilier.

Une heure de consultation préalable suffit le plus souvent à identifier les angles morts d’une situation. Quelques pages bien rédigées peuvent ensuite éviter des années de procédures.

Les sujets sensibles qu’on n’aborde pas spontanément.

  • Que devient le bien acquis ensemble si l’un de vous décède sans testament ? (Souvent : la moitié va à la famille du défunt, pas au conjoint survivant.)
  • Comment protéger un partenaire qui n’a pas adopté votre enfant biologique en cas de séparation ou de décès ?
  • Quelle stratégie d’assurance-vie adopter selon votre situation patrimoniale et fiscale ?
  • Comment éviter la double imposition d’un héritage entre conjoints non mariés ?

Un PACS ou un mariage seuls ne suffisent pas. Il faut articuler les outils : testament, donation entre époux, assurance-vie, démembrement immobilier, SCI familiale. Nous orchestrons l’ensemble avec notre réseau de notaires et conseillers patrimoniaux LGBT-friendly.

Une expertise patrimoniale concrète.

Nos consultations couples démarrent à 290 € pour un entretien d’une heure, 850 € pour un audit patrimonial complet avec recommandations écrites. Pour les dossiers complexes (transmission de patrimoine professionnel, optimisation fiscale, montage SCI), nous travaillons sur devis sur la base d’un cadre transparent.

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Sarah & Léa
Parents par PMA — Lyon
★★★★★
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Questions fréquentes

Ce que vous nous demandez le plus souvent.

Êtes-vous notaires ou avocats ?

Non. Nous sommes conseillers et coordinateurs. Nous travaillons en étroite collaboration avec un réseau d’études notariales et de cabinets d’avocats sélectionnés sur leur expertise LGBT. Notre valeur ajoutée tient à la cartographie complète de vos enjeux et à la mise en cohérence des intervenants.

Faut-il déjà être pacsé ou marié pour bénéficier de votre accompagnement ?

Non. Beaucoup de couples nous consultent justement pour choisir entre PACS, mariage ou union libre, ou pour optimiser leur situation actuelle.

Pouvez-vous reprendre un dossier déjà avancé ?

Oui, fréquemment. Nous procédons à un audit du dossier existant et identifions les points à consolider ou à corriger, sans remettre en cause le travail déjà fait quand il est solide.

Travaillez-vous avec des couples installés à l’étranger ?

Oui, dès lors qu’il existe un lien avec la France (nationalité, patrimoine, projet de retour). Nous gérons la dimension internationale en lien avec des avocats spécialisés en droit international privé.

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